MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR

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Société : HOTEL DE SERS
FORME JURIDIQUE : Société par actions simplifiée (SAS)
SIEGE SOCIAL : 46 Bis rue des Hauts Pavés – 44000 NANTES
SIRET : 552 107 93 000018
CAPITAL SOCIAL : 38 850,00 €
RCS : 552 107 930 R.C.S. - NANTES
TVA intracommunautaire : FR 11 552 107 930
CODE APE : 55.10Z

SERVICE CLIENTS :

B SIGNATURE Hotels & Resorts
46 Bis rue des Hauts Pavés, 44000 Nantes
contact@bsignaturehotels.com

RESPONSABLE DE PUBLICATION : GIE B SIGNATURE HOTELS & RESORTS

FORME JURIDIQUE : Groupement d’intérêt économie (GIE)
SIEGE SOCIAL : 46 Bis rue des Hauts Pavés – 44000 Nantes
SIRET : 531 929 446 00015
CAPITAL SOCIAL : Néant
RCS : 531 929 446 - NANTES
TVA intracommunautaire : FR 28 531 929 446
CODE APE : 8299Z

HEBERGEUR : AGENCE WEBCOM

LA RAISON SOCIALE : Agence WEBCOM
FORME JURIDIQUE :  Société à responsabilité limitée (SARL)
SIEGE SOCIAL : sis, 2 avenue Maréchal FOCH 06190 ROQUEBRUNE – CAP-MARTIN
RCS : 844 503 680 – NICE
CAPITAL SOCIAL : 10 000 €
NUMERO DE TVA : FR62844503680
LE NUMERO DE TELEPHONE : 01 83 56 95 62
SITE OFFICIEL : www.agencewebcom.com

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LITIGES
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
- Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

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